Condition générale de vente.

Produit :

- Les productions de l'atelier sont des ouvrages de marqueterie et pyrogravure. Le support de toutes les productions sera aux dimensions 210 par 300 millimètres.

- Les productions ne seront pas soumises à la TVA (Article. 293b du CGI)

- Les achats de produit en stock seront expédiés sous 15 jours. Elles seront livrées par l'intermédiaire des services de livraison Chronopost ou Mondial Relay. En point relais ou a la boite postale du client.

- Estimation tarifaire. Les tarifs des réalisations seront calculés. Pour chaque pièce, l'estimation minimale des prix par catégories de pièces et les catégories correspondantes sont disponibles dans la section "commande particulière du site internet." 

- Les productions seront expédiées à la condition de paiement complet de la somme dû.

- Les produits présents sur le Site internet https://www.atelier-lheraldique.com sont la propriété intellectuel exclusive de l'atelier, où ce droit lui est accordé par le commendataire de pièces uniques.

- Droit de rétractation. L'acheteur peut faire valoir son droit de rétractation au moyen d'un mail à l'attention du fabricant à l'adresse suivante walger.p@atelier-lheraldique.com

- L'acheteur dispose d'un délai de rétractation 14 jours a compter du lendemain de la réception du produit pour informé le vendeur de sa demande. Le retour et remboursement seront alors appliqués sous 14 jours sous réserve de l'état général du produit.

Pièces uniques :

- Les pièces uniques seront réalisées en dialogue avec le commanditaire.

- Les pièces uniques feront l'objet de devis. Attendu qu'un acompte sera demandé à titre d'engagement et de compensation pour la création du modèle souhaité par le commanditaire

- Les commanditaires pourront s'il le souhaite obtenir le détail de l'avancement de leur commande par le biais de photographies.

- Les commanditaires pourront apporter des modifications à leur pièce à tout moment compris entre la signature du devis et l'étape de finition et vernissage. Moyennent un avenant au devis si ceux-ci sont jugés d'ampleur suffisante.

- Les pièces uniques pourront faire l'objet d'exploitation publicitaire sous réserve de l'autorisation du commanditaire. (précisé sur le devis)

- Les pièces uniques étants confectionnés en exclusivité pour le commanditaire, elles ne font pas l'objet de droit de rétractation

- Les pièces uniques étant confectionnées en exclusivité pour le commanditaire, elles ne pourront faire l'objet de reproduction, à l'exception de la demande ou autorisation du commanditaire, ou du non payement complet de l'ouvrage.

- Les pièces uniques ne seront expédiées qu'à la condition du règlement plein et entier de la somme établie par la facture final. Si le payement n'est pas réglé en totalité sous 90 jours après l'envoi de la facture final, la pièce sera la propriété de l'Atelier l'Héraldique et pourra en disposer à sa discrétion.

- Les pièces uniques de par leur nature, ne disposent pas de délais de livraison fixe. Cette durée ne saurait pas être inférieure à 7 jours, duré minimal de production.

Moyen de règlement.

Le règlement des productions de l'atelier sera sous forme de virements bancaires ou PayPal. 
 

Nom de l'entreprise

Atelier l'Héraldique

(Micro entreprise WALGER. Pierre)

Siège social

19 rue de Gerbéviller, 9000, Belfort

Coordonnées

Tel: 06 45 32 86 61

Mail :  walger.p @atelier-lheraldique.com

Numéro d'identification de l'entreprise

SIRET 93379775500016

APE 3299Z